DTL Disclaimer

Ce qu’est/fait la DTL

• Le Label certifie la fiabilité d’un service numérique au mieux de ses capacités, selon un ensemble défini de critères évalués dans le cadre d’une procédure d’audit structurée.
• Le public cible est constitué d’utilisateurs de services numériques B2C, car la DTL est un label destiné aux utilisateurs (consommateurs), et vise donc principalement les services ayant une forte interaction/un fort impact sur les consommateurs ; toutefois, elle n’exclut pas les services B2B en soi si la grande majorité, voire tous les critères du catalogue du label, sont applicables au service B2B.
• Se concentre principalement sur les services numériques qui sont consommés en ligne via un site web ou une application.

Ce que la DTL n’est pas/ne fait pas

• Le Label ne garantit pas une sécurité à 100 %. Des choses comme les cyber-attaques peuvent toujours se produire et avoir un impact sur le service certifié.
• Le Label ne garantit pas la fiabilité d’une organisation entière, mais seulement d’une fraction sous la forme d’un service numérique, voire d’un sous-composant du service numérique s’il s’agit d’un service très complexe, trop complexe pour être audité dans son intégralité.
• Le DTL n’assume pas la responsabilité des actions contraires à l’éthique ou des fautes commises par les prestataires de services une fois qu’ils ont été audités – le DTL ne peut pas prévoir le « futur » / modifier le passé et assumer la responsabilité des fautes commises par les entreprises.
• Le DTL ne fait pas de déclaration normative sur la nature d’un service numérique, par exemple s’il est bénéfique pour la durabilité.
• Actuellement, l’accent n’est pas mis sur les services numériques liés à des objets physiques (par exemple, le logiciel d’IA d’une voiture qui régule la conduite autonome ou un équipement de santé complexe fonctionnant avec un logiciel) – cela pourrait changer à l’avenir.
• Le Label n’est pas gravé dans la pierre et ne prétend pas que les critères actuels sont « tout ce qu’il faut » pour atteindre la confiance numérique. Le label est une première étape pour soutenir la « confiance numérique ».
• Il existe toujours un risque, le label ne peut pas garantir la « confiance aveugle » / remplacer la confiance ou l’analyse des risques d’un utilisateur.

Clause de non-responsabilité :
SDI, en tant que propriétaire du Digital Trust Label (DTL), ne représente ni ne garantit en aucune façon la conformité des fournisseurs de services numériques (DSP) aux critères s’appliquant au DTL et ne peut être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit subi par un utilisateur d’un service numérique certifié par le DTL.